Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l'impôt pour les très petites entreprises

Publié le 23 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Nuages de mots sur le prélèvement à la source

Les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif Tese de l'Urssaf lors du passage au prélèvement de l'impôt à la source (PAS).

Dès le 1er janvier 2019, l'employeur pourra déclarer et reverser le PAS directement en ligne.

Le centre Tese calculera le montant à prélever sur le revenu d'activité et transmettra ensuite à l'entreprise le montant du salaire net (après imposition) à verser à chaque salarié.

Pour rappel, ce service permet déjà aux PME-TPE adhérentes d'effectuer leurs démarches sociales (bulletin de paie et paiement des cotisations sociales).

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