Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?

Publié le 10 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Badges où différents pays sont représentés avec leur drapeau

Les zones touristiques internationales (ZTI) disposent d'une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. Elles permettent aux employeurs de déroger à l'interdiction du travail du dimanche.

Tout établissement de vente au détail situé dans une ZTI peut déroger au principe du repos dominical et ses salariés peuvent travailler le dimanche.

Les ZTI sont délimitées par les ministres en charge du travail, du tourisme et du commerce en fonction des critères suivants :

  • rayonnement international de l'offre commerciale, culturelle ou patrimoniale ;
  • desserte par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;
  • affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
  • flux important d'achats par des touristes résidant hors de France.

A ce jour, on compte 10 ZTI à Paris : Saint-Honoré-Vendôme, les Halles, le Marais, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Germain, Champs Élysées-Montaigne, Haussmann, Beaugrenelle, Palais des Congrès et Montmartre.

En province, on en dénombre 8 :

  • Antibes, Cannes, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
  • Deauville (Calvados) ;
  • la Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) ;
  • Serris-Val d'Europe (Seine et Marne).

Parce qu'elle modifie la situation des employeurs et des salariés des établissements concernés, l'éventuelle annulation des arrêtés de création, de modification et de suppression des ZTI par le tribunal administratif de Paris ne prend effet que 4 mois à partir de la date de notification du jugement.

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