Candidats à un marché public : la procédure est dématérialisée à partir du 1er octobre

Publié le 26 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises (c'est-à-dire les opérateurs économiques) à y participer, la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre 2018.

Pour toute commande d'au moins 25 000 € HT, la personne publique (c'est-à-dire l'acheteur) ouvrira obligatoirement le marché sur une plate forme électronique comprenant toutes les étapes de la procédure : avis de marché et transmission des documents et candidatures notamment.

Les candidats ne pourront plus remettre leur dossier en format papier.

En octobre, la liste des profils d'acheteurs sera publiée sur le site www.data.gouv.fr.

Vous pouvez dès à présent consulter les guides pratiques "opérateur" et "acheteur" relatifs à cette dématérialisation.

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