Employeurs : l'agenda de novembre de vos obligations sociales

Publié le 30 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

Dimanche 18 novembre au plus tard

Employeurs occupant au moins 50 salariés :

au titre des salaires d'octobre payés entre le 11 et le 20 novembre (si versement des salaires entre le 11 et le 20 du mois M+1 déjà en vigueur au 24/11/2016)

Paiement :

- cotisations de sécurité sociale

- contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

- contribution solidarité- autonomie

- contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal)

- versement de transport

- forfait social

- contribution d'assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

- contribution au dialogue social

Urssaf (pour les employeurs du régime général)

Dimanche 25 novembre au plus tard

Employeurs occupant au plus 9 salariés :

au titre des salaires payés en octobre (employeurs ayant opté pour le versement mensuel) ou sur les salaires payés en août-septembre-octobre (autres employeurs)

Versement des cotisations de retraite complémentaire

Agirc-Arrco

Employeurs occupant plus de 9 salariés :

au titre des salaires payés en octobre

Versement des cotisations de retraite complémentaire

Agirc-Arrco

Vendredi 30 novembre au plus tard

Employeurs occupant au moins 50 salariés :

au titre des salaires d'octobre payés entre le 21 et le 31 novembre (si versement des salaires entre le 21 et la fin du mois M+1 déjà en vigueur au 24/11/2016)

Paiement :

- cotisations de sécurité sociale

- contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

- contribution solidarité- autonomie

- contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal)

- versement de transport

- forfait social

- contribution d'assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

- contribution au dialogue social

Urssaf (pour les employeurs du régime général)

ou

MSA (pour les employeurs du régime agricole)

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