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Publié le 28 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © highwaystarz - Fotolia.com

Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d'entreprise.

Pour aider les entrepreneurs dans leurs démarches, le site propose des fiches pratiques et des vidéos de formation en ligne pour les porteurs de micro-projets.

Il donne aussi accès aux formulaires, services en ligne, législation en vigueur et une série de questions/réponses utiles.

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Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction