En brefSanté au travail

Vague de froid : les obligations de l'employeur

Publié le 11 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Atlantis - Fotolia.com

En cas de températures particulièrement basses, l'employeur doit prendre des mesures pour la sécurité et la santé des salariés.

Les dispositions à appliquer pour éviter les accidents dus au grand froid sont :

  • l'aménagement des postes de travail (chauffage adapté, stockage de vêtements de rechange notamment) ;
  • l'organisation adaptée du travail (limitation du temps de travail au froid, pauses supplémentaires notamment) ;
  • l'utilisation de vêtements et d'équipements compatibles avec des températures très basses.

Les risques dus aux basses températures doivent également être pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques (DUER).

Les entreprises sont tenues de suivre les mesures de prévention des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Des contrôles des inspecteurs du travail peuvent survenir pour s'assurer du respect de ces règles.

L'absence de chauffage dans les locaux peut entraîner une mise en demeure suivie de sanctions pénales.

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