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Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d'impôts

Publié le 24 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Photo de dossiers et statistiques

Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies aux communes limitrophes.

Les petites ou moyennes entreprises (PME) implantées dans une ville qui a des frontières communes avec au moins 1 commune située dans un BUD peuvent désormais être exonérées d'impôt sur les bénéfices, de CFE et de taxe foncière.

Le dispositif concerne les PME installées dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

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