En brefFrais de transport

Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés

Publié le 30 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Depuis le 1er janvier 2019, l'entreprise qui souscrit un contrat de location de vélos pour les déplacements domicile-lieu de travail de ses salariés peut bénéficier de réduction d'impôts.

L'employeur peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l'achat, la location ou l'entretien de la flotte de vélos (y compris électriques).

Auparavant réservée à l'achat de bicyclettes, cette mesure fiscale s'applique désormais aux frais de location à condition que le contrat soit conclu pour au moins 3 ans.

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