En brefSuppression du forfait social

Tout savoir sur l'épargne salariale en 2019

Publié le 25 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Association française de la gestion financière

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Depuis le 1er janvier 2019, afin d'encourager l'épargne salariale, le forfait social à la charge de l'employeur est supprimé. Il s'agissait d'une contribution de 20 % sur les dispositifs de participation et d'intéressement de l'entreprise.

Le forfait social est supprimé :

  • pour les entreprises de moins de 50 salariés : sur les primes de participation aux résultats de l'entreprise et de l'intéressement, ainsi que sur les versements sur plan d'épargne salariale (PEE, PEI et Perco), quel que soit le support sur lequel ces sommes sont investies ;
  • pour les entreprises qui emploient de 50 à 249 salariés : sur les primes d'intéressement.

Le forfait social est réduit à 10 % sur l'abondement des entreprises au PEE destiné à l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissements émis par elle ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation des comptes.

La semaine de l'épargne salariale , organisée par l'Autorité des marchés financiers, la Direction générale du Travail et l'Association Française de la Gestion financière se tiendra du 25 au 29 mars 2019.

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