Qu'est-ce que l'Index de l'égalité femme-homme ?

Publié le 27 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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échelle - inégalité homme femme - discrimination

Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l'Index de l'égalité salariale femmes-hommes.

Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 précise les modalités de calcul et de publication des indicateurs, qui varient de 4 à 5 selon la taille de l'entreprise.

Sur 100 points, l'Index doit être calculé à partir des indicateurs suivants :

  • écart de rémunération femmes-hommes,
  • écart de répartition des augmentations individuelles,
  • écart de répartition des promotions (plus de 250 salariés uniquement),
  • nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Chaque année, l'employeur doit publier, sur le site internet de l'entreprise (ou transmis aux salariés par tout moyen) la note de l'Index à partir du :

  • 1er mars 2019 pour les entreprises d'au moins 1000 salariés,
  • 1er septembre pour les entreprises d'au moins 250 salariés.
  • 1er mars 2020 pour les entreprises d'au moins 50 salariés.

L'employeur doit transmettre à l'inspection du travail et au CSE les indicateurs et le niveau de résultat.

Dans chaque Direccte, des référents régionaux peuvent aider les entreprises à calculer leur Index.

Des pénalités pouvant atteindre 1 % de la masse salariale sont prévues si la note minimale de 75 points n'est pas atteinte au bout de 3 ans à partir de la publication de la 1re note ou si l'entreprise ne publie pas son index.

Pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a publié un tableur pour aider les entreprises à calculer leur Index [application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet - 33.7 KB] ainsi qu'une première série de questions-réponses .

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