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Le CDD sportif : ce qu'il faut savoir

Publié le 17 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu'elles emploient.

Le CDD sportif remplace le CDD d'usage afin de mieux protéger les sportifs professionnels et de haut niveau (quels que soient la discipline et le temps passé à l'activité).

Il est soumis à la réglementation habituelle des CDD sur certains points (rémunération, mentions obligatoires du contrat écrit et motivé) mais comprend les spécificités suivantes :

  • durée comprise entre 12 mois et 5 ans (renouvelable) sauf dérogations ;
  • aucune indemnités de fin de contrat ;

Les employeurs sont tenus d'assurer le suivi socioprofessionnel de leurs sportifs professionnels.

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