En brefCommande publique

TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

Publié le 24 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Danielle Bonardelle - Adobe Stock.com

Façade d'une mairie

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. À cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l'Économie et des Finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME.

Le code de la commande publique a commencé à s'appliquer aux marchés et aux contrats de concession pour lesquels une consultation ou un avis d'appel à la concurrence était engagé à la date du 1er avril.

Le guide « Entreprises : osez la commande publique ! » décrit chacune des étapes d'un appel d'offres public, les nouveautés introduites dans la réglementation et les outils pour faciliter la candidature à un appel d'offres : contenu d'un appel d'offres, réponse à une consultation, opportunités pour les PME innovantes et dématérialisation du dossier de candidature notamment.

Il oriente également les entreprises vers des outils de veille et des ressources utiles telles que les « places de marchés ».

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