En brefFiscalité

Employeurs : agenda fiscal de juin 2019 

Publié le 29 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © highwaystarz - Fotolia.com

En juin, l'employeur doit effectuer des déclarations fiscales ainsi que le paiement de taxes.

Agenda fiscal de juin 2019

5 juin

Prélèvement à la source - DSN

Télédéclaration et télépaiement de la DSN de mai 2019 (entreprises de 50 salariés ou plus)

Net-entreprises

Tese (moins de 20 salariés)

13 juin

TVA :

  • déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires effectuées en mai 2019
  • déclaration européenne de services (DES) pour les opérations intracommunautaires effectuées en mai 2019

Pro.douane

14 juin

Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les établissements exploités au 1er janvier 2019 (n° 3350 SD)

formulaire cerfa n°14001*09 .

15 juin

Paiement de l'acompte de la CFE et/ou IFER (17 juin en l'absence de mensualisation)

compte fiscal en ligne .

17 juin

Télépaiement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de l'IS

formulaire Cerfa n°12403*13

Télédéclaration DSN de mai 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et télépaiement

Télépaiement de la taxe sur les salaires payés en mai à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501

compte fiscal en ligne

Télépaiement du 1er acompte de la CVAE 2019

formulaire Cerfa n°14044*08

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