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Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Publié le 04 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Olivier Le Moal - Adobe Stock

Dossiers suspendus avec plusieurs onglets : entreprise, administratif, statuts, extrait Kbis, procès-verbal...

Pour prouver leur inscription au registre du commerce et leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait Kbis (pour les personnes morales), qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

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