Avec le prélèvement de l'impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situation fiscale de son employé ?
Publié le 30 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien
L'information n'est peut-être plus exacte
La question : Je suis assistante maternelle et avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, je me pose des questions. Par exemple, est-ce que mes employeurs auront accès à ma situation fiscale ?
La réponse de Service-public : Le taux de prélèvement qui est transmis par l'administration fiscale au Cesu ou à Pajemploi ne révèle aucune information spécifique sur votre situation ou le niveau global de vos revenus. En effet, un même taux peut correspondre à des situations très différentes.
Par ailleurs, c'est vous qui choisissez le taux transmis : taux personnalisé, taux neutre...
Au moment de votre déclaration, votre employeur n'est informé que du montant du salaire net déduit du montant de l'impôt.
À savoir
Si vous vous interrogez sur les modalités d'application du prélèvement à la source, le Cesu et Pajemploi mettent à votre disposition le site internet monprelevementalasource.urssaf.fr pour vous accompagner.
