Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi

Publié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Dossier avec des intercalaires décrets, ordonannances, Journal officiel

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.

Cette veille juridique vous permet de suivre l'actualité des mesures prises pour endiguer l'épidémie de Covid-19 . Sur la page actualisée chaque jour, vous trouverez :

  • les textes publiés au Journal officiel depuis le 22 avril 2020 ;
  • les textes parus antérieurement rassemblés dans un fichier PDF proposé en téléchargement.

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Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction