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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions à partir du 9 juin ?

Publié le 08 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © JRC_Stop Motion - stock.adobe.com

Homme masqué travaillant sur son ordinateur

Dans la perspective de la 3e étape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des salariés, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2 juin 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures applicables dès le 9 juin 2021 concernant le télétravail, les pauses-déjeuner, les moments de convivialité ? Des précisions avec Service-Public.fr.

Les principales évolutions du protocole national par rapport à la dernière version du 18 mai 2021 portent sur :

  1. Les règles en matière de télétravail. À partir du 9 juin 2021, le télétravail à 100 % n'est plus obligatoire. Les salariés actuellement en télétravail pourront revenir travailler sur site mais les entreprises devront fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.
  2. Les moments de convivialité. Ces moments réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel pourront de nouveau être organisés dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et les règles de distanciation), et dans la limite de 25 personnes.
  3. Les espaces de restauration collective. Les responsables d'établissement définissent l'organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention recommandées par le Haut Conseil de la santé publique. Les salariés pourront de nouveau déjeuner par groupe de 6 personnes avec des distances éloignées d'au moins 2 mètres les uns des autres. Les restaurants d'entreprise ne pourront accueillir que 50 % de leur capacité d'accueil.
  4. Le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique. Avec la reprise de l'activité, le retour sur site de salariés, l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque),les mesures d'aération et de ventilation des locaux.

  Rappel : La réorganisation du retour au travail : l'employeur doit prendre les mesures d'organisation nécessaires pour limiter le risque d'affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Les horaires de travail doivent également être réorganisées pour éviter ou limiter les regroupements.

  Rappel : Le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical reste en vigueur.

L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Il n'y a pas de changement pour la protection des personnes susceptibles de contracter une forme grave du Covid .

Dans la fonction publique

Une circulaire du 26 mai 2021 précise les conditions d'un retour progressif sur le lieu de travail.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction