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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 1er juillet 2021

Publié le 05 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

Façade immeuble

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... En raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 11 février 2021 prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'à l'expiration d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ces dispositions avaient initialement été prolongées jusqu'au 1er avril 2021.

Ces mesures mises en place depuis le 1er juin 2020 devaient prendre fin le 1er avril 2021. Compte-tenu de l'évolution de la crise sanitaire, cette nouvelle ordonnance prolonge ces dispositions.

Les assemblées générales peuvent se tenir par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l'identification des copropriétaires et par vote par correspondance jusqu'à l'expiration d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire, jusqu'au 1er juillet 2021. Dans les cas où le recours à la visioconférence ou à l'audioconférence n'est pas possible, les décisions du syndic peuvent être prises au seul moyen du vote par correspondance. Un modèle de formulaire de vote par correspondance a été publié le 3 juillet 2020. Par ailleurs, le mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote de copropriétaires si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (au lieu de 10 %).

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