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Rémunération

Entreprises : publiez votre index de l'égalité femmes-hommes avant le 1er mars

Publié le 02 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © pict rider - Fotolia.com

échelle - inégalité homme femme - discrimination

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2021. Obligation légale, l'index permet aux entreprises de mesurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein de leur structure. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Cet index permet aux entreprises concernées d'évaluer sur 100 points le niveau d'égalité entre les hommes et les femmes en s'appuyant sur les critères suivants :

  • écart de rémunération femmes-hommes ;
  • écart de taux d'augmentations individuelles ;
  • nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
  • parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
  • écart de taux de promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Chaque année, l'employeur doit :

  1. calculer son index grâce au simulateur-calculateur  ;
  2. le déclarer à l'inspection du travail via le site Internet Index Egapro  ;
  3. publier la note de l'index sur son site internet (ou, à défaut de site internet, la transmettre aux salariés par tout moyen), et communiquer le détail des résultats obtenus au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES).

Des pénalités pouvant atteindre 1 % de la masse salariale sont prévues si la note minimale de 75 points n'est pas atteinte au bout de 3 ans à partir de la publication de la 1re note ou si l'entreprise ne publie pas son index.

Pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du Travail a développé un dispositif d'accompagnement gratuit à destination des entreprises de 50 à 250 salariés : stages en classes virtuelles d'une demi-journée, module d'autoformation en ligne , questions-réponses et simulateur-calculateur .

  A savoir :  Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, l'index de l'égalité salariale femmes-hommes a été instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel .

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