Aides publiques
Les aides attribuées aux entreprises adaptées sont revalorisées
Publié le 15 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Différentes aides versées aux entreprises adaptées ont été réévaluées à la hausse consécutivement à la revalorisation du Smic. Ces nouveaux montants entrent en vigueur rétroactivement au 1er août 2022. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille l'ensemble de ces revalorisations.
Les entreprises adaptées sont des entreprises du milieu ordinaire de travail employant une proportion de travailleurs handicapés dans leur effectif. Ces entreprises bénéficient d'aides financières pour l'emploi de chaque travailleur en situation de handicap. Les aides présentées ici sont revalorisées.
Aides revalorisées pour les entreprises adaptées mettant en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
L'aide apportée aux entreprises adaptées mettant en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin a été revalorisée. Son montant annuel socle est maintenant de 11 604 € (contre 11 376 € auparavant). Pour Mayotte, ce montant est de 8 759 €.
Cette aide est destinée aux entreprises adaptées embauchant des travailleurs reconnus comme handicapés sans emploi ou risquant de perdre leur emploi actuel en raison de leur handicap.
Elle contribue à compenser les conséquences du handicap du salarié et les actions de l'entreprise pour l'emploi de travailleurs handicapés. Cette expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2022.
À noter
Cette aide est versée mensuellement à l'employeur. Elle est calculée en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l'aide et ayant travaillé au cours du mois.
Aides revalorisées pour les entreprises adaptées mettant en œuvre le travail temporaire
L'aide versée mensuellement aux entreprises adaptées mettant en œuvre une activité exclusive de travail temporaire est elle aussi revalorisée. Cette aide concerne également l'emploi de travailleurs handicapés sans emploi ou risquant de perdre leur emploi actuel en raison de leur handicap.
Ainsi, le montant annuel de cette aide est désormais de 4 933 € (contre 4 836 € auparavant). Pour Mayotte, ce montant est de 3 723 €.
Cette aide vise à compenser les coûts liés à l'emploi et à la formation de personnes chargées d'accompagner les travailleurs handicapés.
À noter
Le versement de cette aide est calculé en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés accompagnés et ayant travaillé au cours du mois. Ce versement mensuel est limité à un douzième de l'enveloppe financière fixée par l'avenant au contrat conclu. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants.
Hausse des aides au poste hors expérimentation
Hors des expérimentations précédemment mentionnées, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide mensuelle par poste de travail à temps plein. Au 1er août 2022 , le montant annuel de cette aide est revalorisé :
- 16 986 € pour les travailleurs de moins de 50 ans (12 818 € à Mayotte) ;
- 17 206 € pour les travailleurs de 50 ans à 55 ans (12 988 € à Mayotte) ;
- 17 648 € pour les travailleurs de 56 ans et plus (13 321 € à Mayotte).
Enfin, l'aide accordée à l'employeur qui met à disposition d'une entreprise non adaptée un travailleur handicapé a aussi été réévaluée à la hausse. Son montant annuel s'élève maintenant à 4 523 € (3 413 € pour Mayotte).
Voir aussi
Service-Public.fr
Ministère chargé du travail