• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
  • Aller au menu de Professionnels
  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations
  • Annuaire de l’administration
  • Se connecter

Créer un espace association

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Des erreurs sont présentes dans le formulaire

L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.

Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement.

République FrançaiseAccueil Service-Public.fr
  • Services en ligne et formulaires

  • Se connecter
  • Services en ligne et formulaires

Professionnels

  • Création - Modification - Cessation
  • Gestion - Finances
  • Fiscalité
  • Ressources humaines
  • Vente - Commerce
  • Secteurs d’activité
  • Actualités

Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

  • Accueil
  • Création - Modification - Cessation

    Création d’entreprise

    • Préalables
    • Financement
    • Formalités

    Modification - Cessation

    • Modification d’une entreprise
    • Cessation, transmission et reprise d’entreprise

    Afficher le thème Création - Modification - Cessation

  • Gestion - Finances

    Baux commerciaux et professionnels

    • Bail commercial
    • Bail professionnel, bail dérogatoire

    Comptabilité, facturation, financement, marchés publics

    • Règles comptables
    • Facturation, paiement
    • Financement - Aides
    • Moyens de paiement
    • Marchés publics

    Entreprises en difficulté

    • Prévention des difficultés
    • Règlement amiable des difficultés
    • Traitement des difficultés

    Afficher le thème Gestion - Finances

  • Fiscalité

    Impôts liés au chiffre d’affaires

    • Imposition d’une société
    • Impôt sur le revenu d’un professionnel
    • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Impôts locaux

    • Contribution économique territoriale (CET)
    • Taxes et redevances locales
    • Taxes foncières

    Autres impôts et taxes

    • Taxes liées aux salaires
    • Taxes liées à l’activité des entreprises
    • Allégements fiscaux

    Voir aussi :

    • Quels sont les numéros d’identification des entreprises ?

    Afficher le thème Fiscalité

  • Ressources humaines

    Recrutement - Aides à l’emploi

    • Recrutement
    • Aides à l’embauche
    • Alternance
    • Contrats de travail, stages en entreprise
    • Rémunération

    Réglementation du travail

    • Santé et sécurité au travail
    • Licenciement
    • Fin et rupture de contrat
    • Chômage partiel (activité partielle)
    • Formation
    • Droits syndicaux
    • Intéressement - Participation

    Protection sociale

    • Cotisations et contributions sociales de l’employeur
    • Protection sociale d’un travailleur indépendant

    Voir aussi :

    • Intéressement
    • Participation
    • Obligations d’affichage dans l’entreprise

    Afficher le thème Ressources humaines

  • Vente - Commerce

    Réglementation du commerce

    • Autorisations pour l’installation d’un commerce
    • Pratiques commerciales
    • Restauration - Débit de boisson
    • Publicité extérieure

    Commerces spécifiques

    • Tabac
    • Autres commerces

    Afficher le thème Vente - Commerce

  • Secteurs d’activité

    • Agriculture - Environnement
    • Arts
    • Édition, presse et livres
    • Établissements recevant du public (ERP)
    • Transports
    • Urbanisme - BTP

    Afficher le thème Secteurs d’activité

  • Actualités

Accueil Professionnels >Actualités >Agenda

Agenda

Échéances à ne pas rater

  • Jusqu'au 30 juin 2021

    Entretien professionnel : un report est possible jusqu'au 30 juin 2021

  • Jusqu'au 31 août 2021

    Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 31 août 2021

À venir

  • Jusqu'au 30 juin 2021

    Report du DIF vers le Compte personnel formation : vous avez désormais jusqu'au 30 juin 2021

Toutes les échéances à venir

Et aussi

À la une

  • Vaccination contre le Covid-19

    Les personnes de 55 à 64 ans avec comorbidités peuvent être vaccinées par les médecins du travail

    Publié le 31 mars 2021

  • Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

    Emploi des jeunes : renforcement de la plateforme 1 jeune, 1 solution

    Publié le 22 février 2021

  • Entreprises

    Le fonds de pérennité : qu'est-ce que c'est ?

    Publié le 18 février 2021

Toutes les actualités

Dossiers d'actualité

  • Santé et citoyenneté

    Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

    Publié le 16 avril 2021

Tous les dossiers

Retour en haut de page

Restez informé

Suivre le fil twitter

@servicepublicfr

La lettre de service-public.fr

Abonnement hebdomadaire gratuit

  • Consulter la dernière lettre
  • Les archives de la lettre d’information

Nous rejoindre sur Facebook

ServicePublicFr

Nous suivre

  • Lettre Service-Public
  • Twitter
  • Facebook
  • RSS

Nos engagements

  • Gestion des cookies
  • Engagements et qualité
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Données personnelles et sécurité
  • Mise à disposition des données
  • Partenaires
  • Co-marquage

Nous connaître

  • À propos
  • Plan du site
  • Aide
  • Contact
  • 3939 Allo Service Public
  • Vie-publique.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Data.gouv.fr
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Direction de l'information légale et administrative
  • Mentions légales
  • Conditions générales d'utilisation
  • Service-public.fr titulaire du niveau 5 du label e-accessible - lien vers la page Accessibilité
  • Your Europe