Jurisprudence
Bail commercial
En cas de vente en cours de bail, qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?
Publié le 30 août 2018
Déclarations sociales
Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire
Publié le 23 juillet 2018
Obligation de sécurité au travail
L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
Publié le 20 juin 2018
Rupture du contrat de travail
Reçu pour solde de tout compte : toutes les sommes doivent y figurer
Publié le 31 mai 2018
Prestations de services
Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande
Publié le 18 mai 2018
Congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le 09 mai 2018
Cotisations sociales
Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l'envoi d'un nouvel avis
Publié le 25 avril 2018
Emplois saisonniers
Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale
Publié le 09 avril 2018
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
EIRL : attention à la déclaration d'affectation de patrimoine !
Publié le 21 mars 2018
Rémunération des salariés
Qui doit assurer l'entretien des tenues de travail des salariés ?
Publié le 08 mars 2018
Horaires de travail
L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?
Publié le 22 février 2018
Local commercial
Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
Publié le 01 février 2018
Licenciement
La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier
Publié le 16 janvier 2018
Et aussi
À la une
Formation
Publié le 17 septembre 2018
Rapport de gestion
Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion
Publié le 10 septembre 2018
Commerce
Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?
Publié le 10 septembre 2018
Dossiers d'actualité
Nouveautés 2018
Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018
Publié le 25 janvier 2018
Nouveautés 2018
Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2018
Publié le 19 décembre 2017
Nouveautés
Professionnels : ce qu'il faut savoir au dernier trimestre 2017
Publié le 25 septembre 2017
Échéances à ne pas rater
- À partir du 16 oct. 2017
- À partir du 1 juil. 2018
- À partir du 1 juil. 2018