Jurisprudence
Prestations de services
Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande
Publié le 18 mai 2018
Congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le 09 mai 2018
Cotisations sociales
Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l'envoi d'un nouvel avis
Publié le 25 avril 2018
Emplois saisonniers
Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale
Publié le 09 avril 2018
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
EIRL : attention à la déclaration d'affectation de patrimoine !
Publié le 21 mars 2018
Rémunération des salariés
Qui doit assurer l'entretien des tenues de travail des salariés ?
Publié le 08 mars 2018
Horaires de travail
L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?
Publié le 22 février 2018
Local commercial
Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
Publié le 01 février 2018
Licenciement
La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier
Publié le 16 janvier 2018
Maladie au travail
Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle
Publié le 20 décembre 2017
Vente
Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement
Publié le 16 novembre 2017
Bail commercial
Bail commercial : qui a la charge des travaux imposés par l'administration ?
Publié le 07 novembre 2017
Sécurité des lieux de vente
Un commerçant est responsable des accidents survenus à ses clients
Publié le 18 octobre 2017
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Internet
Protection des données : ce qui change pour les entreprises à partir du 25 mai 2018
Publié le 25 mai 2018
Jobs d'été
Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le 07 mai 2018
Contrat de travail
Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses
Publié le 03 mai 2018
Dossiers d'actualité
Nouveautés 2018
Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018
Publié le 25 janvier 2018
Nouveautés 2018
Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2018
Publié le 19 décembre 2017
Nouveautés
Professionnels : ce qu'il faut savoir au dernier trimestre 2017
Publié le 25 septembre 2017
Échéances à ne pas rater
- À partir du 1 oct. 2017
- À partir du 1 oct. 2017
- À partir du 16 oct. 2017
- À partir du 25 mai 2018
- Jusqu'au 14 juin 2018