Jurisprudence
Rémunérations
Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Publié le 26 novembre 2018
Bail commercial
En cas de vente en cours de bail, qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?
Publié le 30 août 2018
Déclarations sociales
Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire
Publié le 23 juillet 2018
Obligation de sécurité au travail
L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
Publié le 20 juin 2018
Rupture du contrat de travail
Reçu pour solde de tout compte : toutes les sommes doivent y figurer
Publié le 31 mai 2018
Prestations de services
Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande
Publié le 18 mai 2018
Congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le 09 mai 2018
Cotisations sociales
Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l'envoi d'un nouvel avis
Publié le 25 avril 2018
Emplois saisonniers
Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale
Publié le 09 avril 2018
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
EIRL : attention à la déclaration d'affectation de patrimoine !
Publié le 21 mars 2018
Rémunération des salariés
Qui doit assurer l'entretien des tenues de travail des salariés ?
Publié le 08 mars 2018
Horaires de travail
L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?
Publié le 22 février 2018
Local commercial
Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
Publié le 01 février 2018
Et aussi
À la une
Faillites
Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
Publié le 15 janvier 2019
Garantie des salaires
Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?
Publié le 03 janvier 2019
Effectifs
Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars
Publié le 02 janvier 2019
Dossiers d'actualité
Nouveautés 2019
Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019
Publié le 21 décembre 2018
Échéances à ne pas rater
- À partir du 1 juil. 2018
- À partir du 9 janv. 2019
- À partir du 1 janv. 2020