Jurisprudence
Conditions de travail
Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
Publié le 14 août 2017
Travail
La lettre de licenciement ne peut pas être signée par une personne extérieure à l'entreprise
Publié le 13 juin 2017
Travail
Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire
Publié le 07 juin 2017
Travail
Un détournement de clientèle peut constituer un abus de confiance
Publié le 11 mai 2017
Chômage
L'attestation Pôle emploi doit être délivrée même en cas de démission
Publié le 20 avril 2017
Suramortissement
Suppression de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
Publié le 19 avril 2017
Cotisations
Le paiement des amendes du salarié par l'employeur est soumis à cotisations
Publié le 14 mars 2017
Et aussi
À la une
Transport routier
Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017
Publié le 17 août 2017
Employeur
Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements
Publié le 16 août 2017
Aide financière
Débit de tabac : création de la prime de diversification des activités
Publié le 08 août 2017
Dossiers d'actualité
Nouveautés
Professionnels et entreprises : les nouveautés sociales au 1er juillet 2017
Publié le 03 juillet 2017
Nouveautés 2017
Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017
Publié le 16 décembre 2016
Échéances à ne pas rater
- Jusqu'au 10 sept. 2017