Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE)

Définition mise à jour le 31 mars 2016

Ensemble des documents élaborés par l'organisme public, dans le cadre des procédures de marchés publics, destiné aux fournisseurs et entrepreneurs intéressés par le marché, et dans lequel trouver les renseignements utiles pour élaborer sa candidature et son offre.