Question-réponse
Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 21 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Impôt sur le revenu : déclaration 2018 des revenus de 2017
1 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2017 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est imposable. L'Arce consiste à verser 45 % des allocations chômage restant dues,
- soit au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,
- soit au jour de la date d'obtention de l'Accre.
Les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ne sont pas imposables.
À savoir :
selon le statut juridique de l'entreprise, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.