Fiche pratique

Dépôt légal des livres

Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication

Le dépôt légal est obligatoire et gratuit : toute personne physique ou morale (association, syndicat, société, administration, etc.) qui édite, imprime, ou importe des livres, est tenue de les déposer à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Chaque livre doit porter des mentions obligatoires.

Les livres, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, destinés au public, doivent être déposés à la Bibliothèque nationale de France (BNF) ou auprès des bibliothèques habilitées.

Ne sont pas concernés par le dépôt légal :

  • les cahiers d'écriture et de découpage ;
  • les documents électoraux ;
  • les documents importés à moins de 100 exemplaires ;
  • les recueils de photocopies et de reproductions d'articles de presse (ou d'autres textes) ;
  • les réimpressions à l'identique ;
  • les thèses et autres travaux universitaires non édités ;
  • les travaux d'impression dits de ville (faire-part, cartes de visite...), de commerce (factures, bons de commande...) ou administratifs (modèles, bordereaux...).

Lors de chaque parution d'un livre imprimé, un exemplaire doit être déposé à la BNF au plus tard le jour de sa mise en circulation par :

  • l'éditeur, qu'il soit personne physique ou morale (association, société commerciale, administration, etc.) ;
  • l'importateur, si l'ouvrage est importé à plus de 100 exemplaires.

Le dépôt doit être accompagné d'une déclaration de dépôt qui indique notamment le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et télécopie du déclarant, la ville du dépôt (imprimeur), le nom et prénoms des auteurs, le titre du livre, l'ISBN (éditeur), le chiffre du tirage, etc.

En ligne

Service en ligne

Dépôt légal en ligne des éditeurs

Accéder au service en ligne

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Sur place

Formulaire

Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques

Cerfa n° 10069*04

Accéder au formulaire (pdf - 99.9 KB)

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Par correspondance

Formulaire

Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques

Cerfa n° 10069*04

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Bibliothèque nationale de France (BNF)

En région parisienne

Où s’adresser ?
  • Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

    Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.

    Par courrier

    Bibliothèque nationale de France

    Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)

    75706 Paris Cedex 13

    Pour bénéficier de la gratuité, l'envoi doit porter la mention : « Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1 »

    Sur place

    Bibliothèque nationale de France

    Site François-Mitterrand

    Quai François Mauriac

    75013 Paris

    Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures

    Par téléphone

    Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :

    • +33 1 53 79 43 37 (pour les livres)
    • +33 153 79 88 83 (pour les périodiques)

    Par courriel

    • depot.legal.livres@bnf.fr
    • depot.legal.periodiques@bnf.fr

L'imprimeur de livres est tenu de déposer, dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication, 1 exemplaire de l'ouvrage imprimé.

Formulaire

Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques

Cerfa n° 14784*01

À joindre en 3 exemplaires à chaque titre déposé.

Accéder au formulaire (pdf - 87.4 KB)

Bibliothèque nationale de France (BNF)

En région parisienne

Où s’adresser ?
  • Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

    Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.

    Par courrier

    Bibliothèque nationale de France

    Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)

    75706 Paris Cedex 13

    Pour bénéficier de la gratuité, l'envoi doit porter la mention : « Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1 »

    Sur place

    Bibliothèque nationale de France

    Site François-Mitterrand

    Quai François Mauriac

    75013 Paris

    Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures

    Par téléphone

    Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :

    • +33 1 53 79 43 37 (pour les livres)
    • +33 153 79 88 83 (pour les périodiques)

    Par courriel

    • depot.legal.livres@bnf.fr
    • depot.legal.periodiques@bnf.fr

Le dépôt légal des publications numériques (notamment e-books), diffusées en ligne ou téléchargeables par voie électronique, qui reste obligatoire comme pour toute publication, ne doit pas être effectué selon la procédure du dépôt légal des livres, mais selon les conditions propres aux sites Web .

Le dépôt légal ne se fait pas à l'unité mais au sein du site internet qui les diffuse.

L'éditeur n'a aucune démarche active à effectuer (pas de fichier numérique à envoyer, ni de déclaration à faire), la collecte étant automatiquement réalisée par robot d'archivage à partir du serveur du producteur du contenu.

Seul le contenu (texte numérique, fonctions d'annotation, outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l'outil de lecture ou tablette.

  À savoir :

s'il existe une version papier ou électronique (CD-ROM, clé USB...) du même contenu, celle-ci est également soumise au dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre.

Tous les documents déposés figurent au catalogue général de la BNF et sont signalés dans la Bibliographie nationale française, qui rassemble les notices bibliographiques des documents édités ou diffusés en France.

Les collections sont consultables à la bibliothèque de recherche de la BNF par les usagers accrédités (principalement chercheurs et universitaires).

Les livres édités ou diffusés, ayant fait l'objet d'une déclaration de dépôt légal en ligne, figurent également, si les éditeurs le souhaitent, dans une base de données accessible gratuitement en ligne : Nouveautés éditeurs.

Les annonces des nouveaux livres, à paraître ou récemment parus, y sont publiées 3 mois après la parution du livre.