Fiche pratique

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Vérifié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, des dispositifs d'aides ont été mis en place, sous forme de dotation (DJA), de prêts à taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales et d'abattements fiscaux...

Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent justifier d'un diplôme agricole de niveau IV, reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole, complété par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.

  • Tout savoir sur l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs

    Un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) permet de mettre en œuvre plusieurs actions :

    • des stages en exploitation agricole en France ou à l'étranger entre 1 semaine et 6 mois ;
    • des stages en entreprise entre 1 semaine et 1 mois en France ou à l'étranger ;
    • des actions de formation continue, individuelles ou collectives, en présence d'un formateur ou dans le cadre d'une formation à distance ;
    • des actions pour l'obtention d'un diplôme de capacité professionnelle agricole.

    Les actions relevant du contrat d'appui au projet d'entreprise ou du stage de parrainage peuvent être prises en compte dans le PPP.

    Une fois le PPP et le projet d'installation validés, le jeune qui s'installe pour la première fois en agriculture peut bénéficier des aides suivantes :

    • dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) ;
    • déductions de charges sociales et fiscales.

    Le montant de base de la DJA peut être modulé en fonction des 3 critères :

    • La dimension agroécologique du projet déposé par le bénéficiaire ;
    • Les difficultés d'installation rencontrées lors d'une reprise en dehors du cadre familial ;
    • Le potentiel du projet présenté à générer de la valeur ajoutée et de l'emploi.

    Lorsque le bénéficiaire relève des formes d'installation à titre principal ou à titre secondaire, le paiement de la DJA est effectué en 2 versements.

    Les jeunes agriculteurs bénéficient du paiement complémentaire à la date de l'introduction de leur demande d'aide pour ce paiement.

    Le premier versement, de 80 % est effectué l'année de l'introduction de la demande d'aide pour son installation comme chef d'exploitation. Le second, de 20, % a lieu au cours de la cinquième année, après contrôle de la bonne mise en œuvre du projet.

    Toutefois, en cas d'acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole, le premier versement de la dotation est fractionné en 2 parts égales. Une première partie de l'aide est versée dès la constatation de l'installation comme chef d'exploitation. La seconde partie de l'aide est versée dès l'obtention du diplôme, au plus tard 3 années après l'installation comme chef d'exploitation.

    Lorsque le jeune agriculteur relève de l'installation progressive, le paiement de la dotation est effectué en 3 versements.

    La première fraction correspond à 50 % du montant de l'aide. Elle est versée dès la constatation de l'installation comme chef d'exploitation. La seconde fraction, de 30 %, est versée à partir de la troisième année après vérification de la bonne mise en œuvre à mi-parcours et de l'atteinte du revenu agricole minimal. La dernière fraction, de 20 %, est versée au cours de la cinquième année après vérification de la bonne mise en œuvre du projet.

    Toutefois, en cas d'acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole, le premier versement de la dotation est fractionné en 2 parts égales. Une première partie de l'aide est versée dès la constatation de l'installation comme chef d'exploitation. La seconde partie de l'aide est versée dès l'obtention du diplôme, au plus tard 3 années après l'installation comme chef d'exploitation.

    Ministère chargé de l'agriculture

  • Abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs

    La réduction de bénéfice de 50 % prévue en faveur des jeunes agriculteurs est réservée aux nouveaux exploitants qui bénéficient d'aides à l'installation et relèvent du régime réel normal ou du régime réel simplifié d'imposition.

    Ministère chargé des finances

  • Dégrèvement de la taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs

    Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent accorder un dégrèvement total de leurs parts respectives de taxe foncière non bâtie (TFNB) des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs pour 5 ans maximum.

    Ministère chargé des finances

  • Installation-transmission en agriculture

    Le programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) a pris la suite du PIDIL (programme pour l'installation et le développement des initiatives locales) depuis 2016, en intégrant également le volant d'actions portant sur la préparation à l'installation.

    L'objectif de ce nouveau programme est de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations des futurs cédants notamment par le biais d'actions de formation et de conseil, ainsi que d'actions de communication et d'information.

    Ce programme comprend 6 volets :

    • l'accueil de tous les porteurs de projet via les points accueil installation ;
    • le conseil à l'installation pour aider à formaliser le projet d'installation ;
    • la préparation à l'installation via la réalisation d'un PPP et les stages constitutifs ;
    • le suivi du nouvel exploitant durant les premières années suivant l'installation ;
    • l'incitation à la transmission via l'accompagnement individuel des cédants en amont de la transmission et les aides aux propriétaires bailleurs ;
    • la communication et l'animation.

    Ministère chargé de l'agriculture