Activité d'un artiste-auteur

Vérifié le 19 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aides exceptionnelles pour les artistes-auteurs suite à l'épidémie de Covid-19

12 mai 2020

L'ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020 instaure des aides financières pour les artiste-auteurs qui perçoivent des droits d’auteurs et des droits voisins.

Jusqu'au 31 décembre 2020, les sommes issues des droits de reproduction sur les œuvres sont versées aux artistes-auteurs.

Le gouvernement a instauré d'autres aides, dont l'exonération de 4 mois de cotisations sociales : voir les informations sur le site du ministère de la culture .

La Maison des artistes présente un récapitulatif des aides .

Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit effectuer certaines déclarations afin d'être affilié au régime de protection sociale des artistes-auteurs.

Un artiste-auteur crée des œuvres dans les domaines de la littérature, du théâtre, de la musique, de la danse, de l'audiovisuel et du cinéma, de la photographie, des arts graphiques et plastiques et de logiciels. Il vend ses œuvres et en perçoit des droits d'auteurs.

Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en traitements et salaires, ses diffuseurs (clients) font une déclaration trimestrielle auprès de l'Urssaf et règlent leurs contributions et cotisations précomptées pour l'auteur.

Aucune démarche n'est nécessaire. En fin d'année, il sera invité à se connecter sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour créer un compte en ligne. En avril de l'année suivante, il devra valider ou corriger les données pré-renseignées de sa déclaration.

Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), il doit s'inscrire sur le site de l'Urssaf / CFE afin d'obtenir un n° Siret et un code APE qu'il devra indiquer sur ses factures.

Le code APEpour les arts graphiques et plastiques est généralement 9003 A et 9003 B pour les autres branches d'activité.

En fin d'année, il pourra se créer un compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour moduler ses acomptes provisionnels (calculés par défaut sur la base de 150 Smic de revenus trimestriels, soit 1 523 € en 2019). En avril de l'année suivante, il déclarera ses revenus de l'année N-1 et ses deux derniers trimestres seront ajustés en fonction du montant de ses revenus déclarés.

L'Agessa et la Maison des Artistes (MDA) auront connaissance des déclarations des diffuseurs et des inscriptions auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Si ses activités artistiques relèvent bien du champ d'application du régime des artistes-auteurs, il recevra un courrier d'affiliation.

  À savoir : la vente d'œuvres réalisées par les artistes sur la voie publique est dispensée d'autorisation d'exploitation commerciale s'ils justifient d'une permission de voirie ou d'un permis de stationnement, obtenus auprès de la mairie.

En tant qu'artiste-auteur, vous êtes obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale. Vous cotisez aux caisses d'assurance sociale (CPAM, CNAV, CAF...) en tant que travailleur non salarié. Vous bénéficiez alors d'une protection sociale (assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès) dans les mêmes conditions que les salariés.

La Maison des artistes (MDA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) effectuent votre affiliation à la sécurité sociale et transmettent les informations à l'Urssaf et à la CPAM.

Où s’adresser ?
  • Maison des Artistes (MDA)

    La MDA est l'interlocuteur des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques concernant les informations sur leur affiliation à la Sécurité sociale et pour tout conseil sur l'action sociale liée à leur métier.

    Pour contacter par mail (courriel)

    Auteurs : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact

    Diffuseurs : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/eform/submit/contact_diffuseurs

    Pour contacter par courrier postal

    60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 Paris Cedex 10

    Par téléphone

    Du lundi au vendredi : de 9h à 17h

    0 806 804 208 (prix d'un appel local)

  • Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)

    L'Agessa est l'interlocuteur des artistes-auteurs pour les informations sur leur affiliation à la Sécurité sociale et pour tout conseil sur l'action sociale liée à leur métier.

    Par courrier postal

    60 rue du Faubourg Poissonnière - CS30011

    75484 Paris cedex 10

    Par téléphone

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    0 806 804 208 (prix d'un appel local)

Vous recevez un courrier vous informant de votre affiliation.

C'est l'Urssaf Limousin qui est votre unique interlocuteur pour la déclaration et le règlement de vos cotisations et contributions sociales.

Vous accédez à l'Urssaf Limousin uniquement en ligne via le site Urssaf des artistes-auteurs .

Vous bénéficiez de conditions d'affiliation particulières (déclaration et cotisations) en fonction de vos revenus et du type d'activité que vous exercez.

Les artistes qui souhaitent déposer une demande d'atelier doivent s'adresser à la direction régionale des affaires culturelles (Drac) de leur région ou à la direction des affaires culturelles de leur municipalité.

Cette page vous a t-elle été utile ?