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Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Démarche en ligne)
Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)
Dans le cadre du droit de prêt en bibliothèque, les fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) doivent déclarer les ventes effectuées auprès des bibliothèques.