Aides à l'exploitation de salles de cinéma

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16 aides et financements correspondent à votre recherche

Le Gouvernement a prononcé, pour des raisons de santé publique, une mesure d’interdiction, sur la période allant du 3 janvier au 15 février 2022, de la vente et de la consommation d’aliments et de bois

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Aide sélective à la petite et moyenne exploitation

  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien : Création et modernisation de salles
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles

Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversi

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Classement art et essai

  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type d'aide : Démarche
  • Demandeur : Exploitant

Le classement art et essai a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films souvent difficiles par

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Commission nationale d'aménagement cinématographique

  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Demandeur : Exploitant

La Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménag

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Déplacement de séances

  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type d'aide : Démarche
  • Demandeur : Exploitant

Lorsqu'en raison de la suspension du fonctionnement d'une de ses salles un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques souhaite organiser des séances de spectacles cinématographiques qu

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Formules d’accès au cinéma

  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type d'aide : Démarche

Conformément à l’article L. 212-27 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA), tout exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques qui entend mettre en place une formule d’accès au ciné

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Les engagements de diffusion

  • Phase d'intervention : Distribution
  • Type d'aide : Démarche

Le 13 mai 2016, l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé notamment par les organisations professionnelles de distributeurs de films.

Les engagements de programmation

  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type d'aide : Démarche

Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de pro

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Résultats de films en salles

  • Type d'aide : Démarche
  • Demandeur : Distributeur, Producteur, Ayant droit

Le Service de la diffusion enregistre, vérifie et atteste les résultats d’exploitation des films afin d’en établir un relevé fiable et exhaustif servant de référence pour les professionnels et pour l’a

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Soutien automatique à l'exploitation

  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type d'aide : Aide automatique
  • Demandeur : Exploitant

Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrite

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