Question-réponse

Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?

Vérifié le 30 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.

Le salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.

Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur met une version à jour de la convention sur l'intranet et tient un exemplaire de cette convention à la disposition des représentants du personnel.

Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.

  Attention :

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés.

Il est possible de se procurer le texte d'une convention collective nationale

  • soit en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance,
  • soit en achetant une version papier auprès de la Documentation française.

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La Documentation française

Pour une consultation sur place, il convient de s'adresser à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Unité départementale de la Direccte

Pour consulter sur place les conventions collectives