Fiche pratique

Signes et normes de qualité

Vérifié le 08 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, biens d'équipement ou des services. Elle est en général d'application volontaire, mais peut être rendue obligatoire par décret (par exemple dans les domaines liés à la sécurité, à la santé ou dans le contexte de certains marchés publics).

Les normes NF sont élaborées par l'Afnor, qui est l'organisme français de normalisation.

Les normes ISO sont des normes internationales plus spécialement connues dans le domaine du management de la qualité ou de l'environnement. Les entreprises peuvent demander une certification qui atteste leur respect des exigences de ces normes. Seul un organisme « accrédité » par le comité français d'accréditation (COFRAC) peut certifier une entreprise.

Très développés dans le secteur alimentaire où il existe désormais des signes européens, les signes d'identification de l'origine et de la qualité se développent aussi dans le secteur industriel et des services : appellation d'origine, indication géographique protégée, labels, produits biologiques, certification de conformité des produits notamment.