Fiche pratique

Déclaration des abeilles et des ruchers

Vérifié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'agriculture

Les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la première année d'activité.

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.

Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle :

  • particulier,
  • groupement,
  • association,
  • entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...

L'identification des ruches sur le terrain nécessite l'obtention d'un numéro NAPI qui doit être affiché sur le panneau situé à l'entrée du rucher ou sur au moins 10 % des ruches du rucher.

Chaque année, il est obligatoire de déclarer le nombre de ruches et l'emplacement du rucher entre le 1er septembre et le 31 décembre, que le cheptel évolue ou pas.

Déclaration "hors période obligatoire"

Les apiculteurs qui doivent présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé jusqu'au 31 août 2016 (aides FranceAgriMer, aides à l'installation, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances...) peuvent effectuer une déclaration "hors période obligatoire".

Nouveaux apiculteurs

Pour les nouveaux apiculteurs, une déclaration doit être faite au moment de l'installation des ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire. Elle permet d'obtenir le NAPI (mentionné sur le récépissé de la déclaration), qui identifie chaque apiculteur et le rucher sur le terrain.

En cas de vente de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial (activité commerciale ou agricole), il est nécessaire pour effectuer la déclaration d'obtenir un n° Siret auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture (fourni lors de l'immatriculation de l'entreprise).

Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, la déclaration peut être effectuée sans identifiant (le Numagrit/Numagrin, qui était auparavant obligatoire, n'est plus demandé).

En ligne

Service en ligne

Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)
Cerfa n°13995*04

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.

Le récépissé de la démarche, envoyé à l'issue de la procédure à l'adresse mail fournie, peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d'emplacements de ruchers.

Accéder au service en ligne

Ministère en charge de l'agriculture

Par correspondance

Formulaire

Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)
Cerfa n°13995*04

Accéder au formulaire (pdf - 142.2 KB)

Ministère en charge de l'agriculture

  Attention :

le détenteur de rucher qui a procédé à une déclaration de ruches "hors période obligatoire" doit également effectuer la déclaration pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2016.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Chambre d'agriculture

Pour immatrciuler l'entreprise et obtenir un n° Siren/Siret

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)