Fiche pratique

Contenu d'un avis de marché public

Vérifié le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'avis de marché est une annonce (une publicité) publiée par l'acheteur pour informer les opérateurs économiques qu'il cherche un fournisseur ou un prestataire. L'avis récapitule les informations qui permettent au candidat potentiel de savoir s'il est intéressé ou non par le marché public et s'il a les capacités d'y répondre. L'avis comprend notamment les caractéristiques du marché, les conditions pour y participer et les modalités de choix de l'offre.

Quand la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. Dans ce cas, il détermine librement les modalités de la procédure et peut prévoir une négociation.

En ce qui concerne les marchés inférieurs à 90 000 € HT, le contenu de l'avis de marché est librement déterminé par l'acheteur. Les informations suivantes doivent toutefois être portées à connaissance des candidats potentiels : identité et coordonnées de l'acheteur, objet des prestations, critères de choix et conditions de mise en œuvre de ces critères.

Au delà du seuil de 90 000 € HT et jusqu'au seuil de procédure formalisée, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements doivent alors publier un avis au Bulletin officiel des marchés public (BOAMP) ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (Jal). Depuis le 1er avril 2016, il n'existe plus de modèle d'avis obligatoire pour ces marchés.

Les acheteurs choisissent librement le mode de publicité, qui doit seulement être adapté aux caractéristiques du marché et notamment au montant et à la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.

  À noter :

l'avis de marché informe seulement qu'une procédure de marché est lancée et donne les indications permettant aux candidats de savoir si le marché peut les intéresser. Il doivent ensuite prendre connaissance des documents de la consultation pour répondre de façon personnalisée et détaillée.

Quand la valeur estimée du marché dépasse les seuils de procédure formalisée, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché dans le BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Les autres acheteurs ne doivent publier qu'un avis de marché au JOUE.

Pour publier un avis de marché (ou un avis d'appel à la concurrence), les acheteurs utilisent des formulaires-types européens.

Ces formulaires-types de publicité comprennent 6 sections :

  1. Type d'acheteur
  2. Objet du marché, du contrat, du concours ou du système de qualification (objet, types de marché, durée, possibilité de présenter une variante, lots). Cette section précise, en outre, si la procédure concerne un accord-cadre ou un marché public ;
  3. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. Le candidat trouve ici la forme de groupement souhaitée (le cas échéant) et tous les documents à communiquer dans la candidature ;
  4. Procédure mise en œuvre, critères d'attribution, délais de validité des offres. Lorsqu'il s'agit d'une procédure restreinte, c'est dans cette section que les modalités spécifiques à cette procédure figurent ;
  5. Attribution du marché ou résultat du concours (uniquement à ce stade du marché) ;
  6. Renseignements complémentaires. Il s'agit des renseignements utiles aux candidats pour participer à la mise en concurrence et n'ayant pas trouvé place dans les autres sections, comme par exemple les informations relatives à la dématérialisation.

Il peut aussi exister des annexes à ces sections comme :

  • Annexe A - Adresses supplémentaires et points de contact ;
  • Annexe B - Informations sur les lots ;
  • Annexe C - Catégories de services.

  À savoir :

les renseignements contenus dans l'avis doivent être complets et précis. De plus certaines rubriques sont obligatoires (par exemple, le code CPV, le délai pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir son offre, l'instance chargée des voies de recours, etc.) et si elles n'ont pas été complétées, la procédure pourra être sanctionnée par le juge administratif.