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Modification des statuts d'une société

Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez modifier les statuts de votre société ? Il peut s'agir d'un changement de dénomination sociale, de forme, de siège social, d'objet social: titleContent, de gérant ou de capital. Vous devez publier ce changement dans un journal d'annonces légales. Vous devez aussi déposer aux greffes les nouveaux statuts et inscrire les modifications dans le RCS. La procédure varie en fonction du type de votre société et de sa modification.

Quelle est votre situation ?

En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.

Quelle est la forme de la société ?
Quelle est la modification ?

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