Question-réponse

Quels sont les véhicules exonérés de TVS ?

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent, sauf dans les cas suivants.

Sont exonérés de la TVS, de façon permanente, les véhicules destinés exclusivement :

  • à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
  • à la location, si l'objet de la société est la location de véhicule ;
  • au transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple) ;
  • à l'enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
  • à un usage agricole (véhicule de tourisme).

  Attention :

Depuis 2018, les véhicules qui combinent énergie électrique et motorisation à essence ou au gazole (diesel), et émettant plus de 100 g/km de CO₂, ne sont plus exonérés.

Cela concerne les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte, à la rubrique source d'énergie (rubrique P3 de la carte grise européenne) :

  • soit la mention EE pour les véhicules rechargeables (ou mention EH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation à l'essence ;
  • soit la mention GL pour les véhicules rechargeables (ou mention GH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation diesel.

Situation au 1er janvier 2018

Véhicules hybrides essence

T 1 inférieur ou égal à 60

Exonération définitive

60 < T inférieur ou égal à 100

Exonération pendant 12 trimestres

100 < T inférieur ou égal à 110

Pas d'exonération

Véhicules hybrides diesel

T inférieur ou égal à 60

Pas d'exonération (quel que soit le taux d'émission de CO2)

60 < T inférieur ou égal à 100

100 < T inférieur ou égal à 110

Véhicules hybrides superéthanol E85

T inférieur ou égal à 60

Exonération définitive

60 < T inférieur ou égal à 100

Exonération pendant 12 trimestres

100 < T inférieur ou égal à 110

Pas d'exonération

Véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié

T inférieur ou égal à 60

Exonération définitive

60 < T inférieur ou égal à 100

Exonération pendant 12 trimestres

100 < T inférieur ou égal à 110

Pas d'exonération

(1) T : Taux d'émission de CO2 en grammes par kilomètre.

Pour les véhicules pris en location par une société, la TVS n'est due que si, au cours d'une même période d'imposition, la location est d'une durée supérieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs.

Les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 60 g/km de CO₂ ne sont pas soumis à la taxe.

Les véhicules utilisant conjointement l'essence et le gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié sont dorénavant exonérés temporairement et partiellement de la première composante du tarif de la TVS.

Les véhicules accessibles aux personnes handicapées en fauteuil roulant, relevant de la catégorie M1, sont exonérés de la TVS.