La taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels ou des taux forfaitaires fixés par arrêtés annuels. La loi de finances initiale pour 2019 supprime cette taxe à compter du 1er janvier 2020.
La taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires) fixés par arrêtés annuels.
Son produit est versé au fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.
Elle est perçue à l'importation par la douane sur les produits originaires de pays tiers à l'Union européenne. Elle est due pour les huiles importées en France continentale et en Corse (cette taxe n'est pas perçue dans les DOM).
Le fait générateur pour l'importation est la mise à la consommation de produits imposables (importation directe ou en suite de régime suspensif).
Les taux réels 2019 (huiles brutes) publiés au Journal officiel sont reproduits ci-après. Les taux forfaitaires sont inchangés.
Taux réels 2019 de la taxe sur les huiles brutes destinées à l'alimentation humaine
Euro par centaine de kilogrammes |
Euro par centaine de litres |
|
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Huile d'olive |
19,488 |
17,546 |
Huile d'arachide et de maïs | 17,546 | 15,975 |
Huiles de colza et de pépins de raisins |
8,989 |
8,184 |
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées |
15,308 |
13,346 |
Huiles de coprah et de palmiste | 11,679 | - |
Huile de palme | 10,696 | - |
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 19,488 | - |
À noter : le taux d'inflation retenu est de 1,30 %.
En savoir plus
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles - JORF 0296 du 22 décembre 2018 [www.legifrance.gouv.fr]
- Taux forfaitaires de la taxe sur les huiles alimentaires : bulletin officiel des douanes 6942 du 12 juillet 2012 (DA 12-031)
- Article 1609 vicies du code général des impôts
- Arrêté du 7 décembre 2011 (JORF du 31 décembre 2011)
- Arrêté du 25 avril 2012 (JORF du 8 mai 2012, rectifié par le JORF du 30 juin 2012)