Question-réponse

Quels sont les véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 ?

Vérifié le 23 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et les véhicules bénéficiant de conditions de circulation et de stationnement privilégiées sont définis par trois décrets du 11 janvier 2017 pris dans le cadre de la la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les obligations d'achat de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes sont également encadrées.

Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes sont les voitures particulières ou camionnettes dont les émissions de dioxyde de carbone (CO2) sont inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre (véhicules électriques ou hybrides rechargeables).

Lors du renouvellement de leur flotte, l’État et ses établissements publics gérant un parc de plus de 20 véhicules de moins de 3,5 tonnes doivent acquérir au moins 50 % de véhicules à faibles émissions de Co2. Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales dont les activités n'appartiennent pas au secteur concurrentiel doivent acquérir au moins 20 % de véhicules à faibles émissions de Co2.

Il peut s'agir de véhicules utilisés pour des missions opérationnelles, tels que les engins nécessaires à l'exploitation des routes, les véhicules de la sécurité civile ou des armées.

Les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes sont les voitures particulières et les camionnettes utilisant comme source d'énergie l'électricité, l'hydrogène, l'hydrogène-électricité (hybride rechargeable ou non) ou qui sont équipés de dispositifs à air comprimé. Ces véhicules peuvent bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées dans des conditions fixées par le maire ou le préfet.

Lors du renouvellement de leur parc, les loueurs de véhicules automobiles et les exploitants de taxis et de voitures de transport avec chauffeur (VTC) possédant plus de 10 véhicules doivent avoir acquis avant 2020, au moins 10 % véhicules à faibles émissions.

Les véhicules à faibles émissions de plus de 3,5 tonnes sont ceux utilisant comme source d'énergie : l'électricité, l'hydrogène, le gaz naturel (y compris le biométhane et le GPL) et ceux utilisant des biocarburants produits à partir de matières premières.

Lors du renouvellement de leur flotte, l’État et ses établissements publics qui gèrent un parc de plus de 20 véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent acquérir au moins 50 % de véhicules à faibles émissions.

A partir du 1er janvier 2020, l’État et ses établissements publics, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), la métropole de Lyon et les collectivités territoriales et leurs groupements qui gèrent un parc de plus de 20 autobus et autocars doivent acquérir, lors du renouvellement de leur parc, au moins 50 % de véhicules à faible émissions parmi les véhicules renouvelés. A partir du 1er janvier 2025, ils doivent renouveler la totalité de leur flotte.

Faire une suggestion sur cette fiche