Fiche pratique

Conditions sanitaires et phytosanitaires pour l'exportation

Vérifié le 22 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les professionnels souhaitant exporter des produits d'origine animale ou végétale doivent respecter certaines contraintes sanitaires, fixées par les pays importateurs. Les téléservices du ministère de l'agriculture permettent de connaître les conditions réglementaires pour le produit et le pays qui les concernent et de déposer des demandes en ligne.

Pour certains produits et destinations (29 pays hors UE), les entreprises exportatrices d'animaux, de végétaux et de produits agro-alimentaires doivent obtenir préalablement à la demande de certificat, un agrément spécifique conforme aux exigences des pays importateurs.

Les demandes doivent être faites à l'aide de la téléprocédure Expadon 2, en respectant les instructions données en ligne pour satisfaire les exigences du pays de destination des produits.

Les services instructeurs (DDPP, DDCSPP ou DRAAF) instruisent ensuite les demandes en ligne.

A la fin du processus, l'ambassade de France demande aux autorités des pays hors UE de délivrer les agréments.

L'entreprise concernée est informée directement de l'avancement de sa demande aux différentes étapes.

Dans certains cas, le pays hors UE peut envoyer une mission d'inspection des sites de production en France, pouvant allonger les délais de délivrance de l'agrément.

Accéder à Expadon 2 :

Service en ligne

Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'agriculture

Ce dispositif ne concerne pas les exportateurs vers l'UE.

Les demandes de certificats doivent être déposées dans un délai minimum de 2 jours avant toute exportation.

Elles sont en général soumises à l'approbation de l'UE, et pour certains pays, à l'agrément spécifique à l'exportation.

Le téléservice Expadon :

  • porte à la connaissance des exportateurs français les exigences des pays hors UE en matière de certificat sanitaire et phytosanitaire ;
  • leur permet de s'informer sur des éventuels embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire ou phytosanitaire et sur la liste des entreprises autorisées à exporter vers les pays hors UE.

Accéder à Expadon :

Service en ligne

Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)

Cerfa n° 13181*01

Recherche en ligne des conditions sanitaires d'exportation vers les pays tiers des animaux et denrées animales. Ce service s'adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l'exportation d'animaux, des denrées et des produits d'origine animale. Accès aux certificats sanitaires exigés par les pays importateurs.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'agriculture

  À noter :

Plus de 2000 modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires exigés par les pays hors UE importateurs sont disponibles. La plupart peuvent être pré-remplis en ligne et adressés par voie électronique aux services instructeurs.

  À savoir :

Pour certaines destinations, comme la Chine ou la Russie, la télétransmission des certificats via Expadon est obligatoire.