Comment faire pour…

Bénéficier d'aides aux entreprises

Vérifié le 02 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Renforcement des aides aux entreprises

15 oct. 2020

Le 15 octobre 2020, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a annoncé de nouvelles mesures et l'adaptation des dispositifs d'aides en vigueur : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, prêts garantis par l'État et prêts directs de l'État.

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Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :

  À noter : des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.

Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Artisan, commerçant ou agriculteur

Culture

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

En tant qu'artiste-auteur, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :

  • 500 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur ou égal à 8 120 €,
  • 1 000 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 8 120 € et inférieur ou égal à 20 300 €,
  • 2 000 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 20 300 €,
  • si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement au revenu artistique de 2020.

Sport

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Tourisme

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Hôtellerie et restauration

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Événementiel

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Transport

Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

  • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
  • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
  • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

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