Formulaire

Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques

Vérifié le 28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14784*01

À joindre en 3 exemplaires à chaque titre déposé.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :