Formulaire

Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques

Cerfa n° 14784*01 -  Bibliothèque nationale de France (BNF)

À joindre en 3 exemplaires à chaque titre déposé.

Vérifié le 25 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :