Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3-SARL)

Vérifié le 21 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°14580*02
Autre numéro : M3-SARL-SELARL

Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (pour les dirigeants de SARL et SELARL y compris à associé unique).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :