Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3-SARL)

Vérifié le 02 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°14580*01
Autre numéro : M3-SARL-SELARL

Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (pour les dirigeants de SARL et SELARL y compris à associé unique).

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Ministère en charge de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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