Formulaire

Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Vérifié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11630*02

Permet d'obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'espèces animales protégées