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Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)

Cerfa n° 13567 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 1205-GD-SD

À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l'année pour bénéficier de l'exonération l'année suivante.

Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)