Déclaration des plus ou moins-values réalisées

Cerfa n° 11905 et 50790 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2074 et 2074-NOT-BIS

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins-values réalisées (cerfa n°50789).

Vérifié le 20 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)