Modèle de document

Modèles de facture à adresser à un client professionnel et de notes justificatives pour une vente au détail à un particulier

Vérifié le 26 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document [423.4 KB]   

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :