Formulaire

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Cerfa n° 14682*01 -  Ministère chargé des transports

Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.

Vérifié le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :