Service en ligne et formulaire

Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL)

Vérifié le 28 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11768*06
Autre numéro : PO PL

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Ministère chargé de l'économie

Formulaire annexe :

Cerfa n°11771*02

Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 PL

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :