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Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) (Formulaire 11923*05)
Cerfa n° 11923*05 - Ministère chargé de l'économie Autre numéro : F agricole
Pour déclarer une création ou une modification d'une exploitation en commun, ainsi qu'une cessation définitive d'activité. Concerne une société de fait, une société en participation ou une indivision.
