Formulaire

Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole)

Vérifié le 03 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11927*04
Autre numéro : MO / M0 agricole

Permet la constitution d'une société commerciale ou civile exerçant à titre principale une activité agricole. Peut être également utilisé pour une société constituée sans exercice de l'activité ou pour l'ouverture du premier établissement en France d'une société commerciale agricole ayant son siège à l'étranger.

Formulaire annexe :

Cerfa n°14117*02

Intercalaire - suite de l'imprimé M0 agricole

Cerfa n°11925*03 - NSM agricole

Pour une demande d'affiliation ou une modification d'affiliation.

Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles