Formulaire

Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole)

Vérifié le 21 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11927*02
Autre numéro : MO / M0 agricole

Permet la constitution d'une société commerciale ou civile ou d'une association (y compris GAEC), exerçant à titre principale une activité agricole. Peut être également utilisé pour une société constituée sans exercice de l'activité ou pour l'ouverture du premier établissement en France d'une société commerciale agricole ayant son siège à l'étranger.

Formulaire annexe :

Cerfa n°14117*01

Intercalaire - suite de l'imprimé M0 agricole

Cerfa n°14116*02

Déclaration de création d'une entreprise agricole - Complément pour les sociétés de forme commerciale (M0 agricole)

Cerfa n°11925*03 - NSM agricole

Pour une demande d'affiliation ou une modification d'affiliation.

Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles