Formulaire

Déclaration de création d'un groupement (G0)

Cerfa n° 11770*02 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : G0 / GO

Constitution d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un groupement européen d'intérêt économique(GEIE).

Formulaire annexe :

Cerfa n°11773*02

Intercalaire G0' (suite de l'imprimé G0)

Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :