La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration de création d'un groupement (G0) (Formulaire 11770*02)

Cerfa n° 11770*02 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : G0 / GO

Constitution d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un groupement européen d'intérêt économique(GEIE).

Vérifié le 23 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :